Programme cession du bord de l’eau – bilan 2009-2011
Le programme de cession des terrains appartenant à Brookfield et situés au bord de l’eau, le long de la rivière La Lièvre, sera bientôt complété.
Après deux années de préparation, Brookfield a lancé au début de 2009 un programme qui visait à régulariser les droits immobiliers des propriétaires riverains de La Lièvre, dont les terrains sont situés entre son barrage de High Falls et un lieu connu comme étant le Rapides-des-Iroquois. Les titres de ces riverains étaient affectés par les droits de propriété acquis dans les années 1920 par Industries James Maclaren, avant la construction du barrage de High Falls (voir carte).
Sur environ 150 km de berges, près de 700 propriétaires des municipalités de Bowman, Val-des-Bois et Notre-Dame-du-Laus, ont, au cours des trois dernières années, reçu une proposition de notre entreprise qui offrait de leur céder ses droits de propriété le long des berges de la rivière La Lièvre, sur la bande de terrain adjacente à leur propriété, en échange d’une servitude d’inondation et d’érosion limitée. Brookfield s’engageait à assumer tous les frais et honoraires liés à la préparation et à l’enregistrement des actes de cession et de servitude.
Les résultats à date
Le programme a connu un très grand succès. A la fin de l`année 2011, plus de 673 des quelques 700 propriétaires identifiés ont été contactés par les représentants de l’entreprise qui leur ont présenté et expliqué l’offre de cession en échange d’une servitude et ses conséquences quant aux titres de leur(s) propriété(s).
Déjà près de 630 offres ont été acceptées et signées par les riverains, et les dossiers ont été confiés aux notaires pour la préparation, la signature et l’enregistrement des transactions. Ces travaux sont complétés pour plus de 535 dossiers.
À la fin de 2011, plus de 90% des propriétaires visés devraient avoir accepté l’offre de Brookfield et détiendront, dès l’enregistrement des transactions, des titres clairs sur la totalité de leur(s) terrain(s).
Le programme se poursuivra au début 2012 afin de compléter tous les dossiers des propriétaires qui ont accepté l’offre de Brookfield et de fournir un délai additionnel aux derniers propriétaires avec lesquels nous avons communiqué. Nous souhaitons finaliser tous les dossiers des gens acceptant notre offre avant le déploiement de la rénovation cadastrale dans les trois municipalités.
Bénéfices pour la communauté et remerciements
En plus de procurer une grande satisfaction aux propriétaires concernés, notre programme générera d’importants bénéfices dans les communautés concernées au cours des prochaines années, car les titres clairs faciliteront les futures transactions immobilières et l’application de la règlementation municipale.
Nous avons aussi fait appel aux services de notaires et d’arpenteurs de la région pour clarifier plusieurs situations immobilières complexes au bénéfice de propriétaires riverains, des municipalités et de tous les professionnels œuvrant dans le domaine immobilier.
Nous tenons à souligner la précieuse collaboration des municipalités de Bowman, Notre-Dame-du-Laus et Val-des-Bois, ainsi que celle des MRC de Papineau et d’Antoine-Labelle et des commissions scolaires concernées par la mise en œuvre de ce programme.